Amendement n° 484 de M. Sylvain Maillard à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 77 et 78.

L'exposé des motifs

Pour l’exercice de leur nouvelle mission en matière d’apprentissage, les organismes de formation agiront pour le compte des branches professionnelles qui auront déterminé préalablement les niveaux de prise en charge par formation et les règles de modulations de cette prise en charge. En conséquence, il est inutile de prévoir une disposition par laquelle l’opérateur de compétences serait en mesure … (extrait)