Amendement n° 493 de Mme Carole Grandjean à l'article 40

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 39, supprimer les mots : « ou à des partenariats ».

L'exposé des motifs

La réforme de l’obligation d’emploi vise à favoriser l’emploi direct des personnes handicapées. À ce titre, le soutien de l’activité des travailleurs indépendants handicapés, entreprises adaptées et établissements spécialisés d’aide par le travail est pleinement justifié. C’est pourquoi le recours à ces entités reste reconnu et valorisé dans le cadre de la réforme du dispositif d’obligation d’empl… (extrait)