Amendement n° 499 de M. Aurélien Taché à l'article 13

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « indéterminée », insérer les mots : « , les salariés en contrat à durée déterminée d’insertion prévus aux articles L. 5132-5, L. 5132-9 et L. 5132-15-1 ».

L'exposé des motifs

La création du dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance constitue un progrès considérable pour les salariés qui cherchent à acquérir une qualification pendant leur contrat de travail. Ce dispositif reste néanmoins limité aux contrats à durée indéterminée et aux contrats uniques d’insertion (CUI), excluant ainsi certaines structures employeuses du bénéfice de ce dispositif. Il convi… (extrait)