Amendement n° 511 de M. Francis Vercamer à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer les six alinéas suivants : « 1° bis. Après le même article L. 6121-1, il est inséré un article L. 6121-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6121-1-1. - La région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, élabore une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue par le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles puis adoptée par délibération du conseil régional. Elle est établie p… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, dans la logique de décentralisation portée par notre groupe, à permettre aux régions d’élaborer une stratégie pluriannuelle des formations en alternance, en lien avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux.