Amendement n° 522 de Mme Gisèle Biémouret à l'article 65 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par voie d’amendements en première lecture, en catimini, le gouvernement a présenté une série d’amendements relatifs au recrutement de contractuels dans la fonction publique. D'abord, je tiens à rappeler que ces amendements sont sans lien avec le texte que nous discutons. Ce sont de véritables cavaliers législatifs. Ensuite, nous contestons la méthode. Alors que des concertations sont censées être… (extrait)