Amendement n° 524 de Mme Catherine Fabre à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « durant les vacances scolaires » les mots : « , en dehors des semaines réservées aux cours et au contrôle de connaissance, ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.