Amendement n° 1 de Mme Catherine Fabre à l'art. 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « La durée de formation en centre de formation tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches nationaux ou conclus à d’autres niveaux territoriaux mentionnés à l’article L. 2261-23. »

L'exposé des motifs

Rétablissement d'un alinéa supprimé par erreur au cours de la navette.