Amendement n° 5 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 73, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er mars 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les conditions de réalisation d’un nouveau modèle de comptabilité destiné à améliorer la performance environnementale, sociale et économique des entreprises. Ce rapport prend notamment en considération la possibilité d’adopter une comptabilité intégrée, prenant en compte les capitaux financiers et non-financiers, entièrement dirigée vers la performance globale de l’entreprise.

L'exposé des motifs

Relever le défi de la soutenabilité passe aujourd’hui par le développement d’outils comptables adéquats comme l’explique le Maître de Conférence Alexandre RAMBAUD. Toujours selon lui, « le modèle CARE/TDL constitue ainsi le cadre naturel et réellement adapté pour prendre en charge ces questions. Son but est d’étendre les états financiers classiques, pour y incorporer les capitaux humains et nature… (extrait)