Rejeté.
I. - Après l’alinéa 6, insérer les six alinéas suivants : « 3° Il est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « À partir du 1erjanvier 2020, les taux de la contribution mentionnée à l’article L. 137-15 sont fixés progressivement selon les conditions suivantes : « - Au 1er janvier 2020 : 15 % sur participation et abondement dans les plans d’épargnes pour les entreprises jusqu’à 250 salariés ; « - Au 1er janvier 2021 : 10 % sur participation et abondement dans les plans d’épargnes dans les entre… (extrait)
La création en 2009 puis la hausse brutale en 2012 du forfait social ont pénalisé le développement de l’épargne salariale dans toutes les entreprises. Le forfait social a notamment dissuadé les TPE/PME, encore sous-équipées en épargne salariale par rapport aux grandes entreprises, de mettre en place les dispositifs, et conduit les grandes entreprises à réduire leurs budgets d’intéressement et d’ab… (extrait)