Supprimer l'alinéa 44.
Le V de l’article L. 613-5 du code de la sécurité sociale a déjà été abrogé par l’ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.