Amendement n° 309 de M. Sébastien Leclerc à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « moyenne », insérer les mots : « en ne tenant pas compte du mois de plus fort effectif, ni du mois de plus faible effectif ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de ne pas prendre en compte le mois du plus fort effectif, pour ne pas tronquer l’effectif retenu d’une entreprise dont la saisonnalité de la main d’œuvre serait très importante.