Amendement n° 325 de M. Christophe Naegelen à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « ou de salariés ».

L'exposé des motifs

Les organisations syndicales et de salariés doivent pouvoir elles-aussi mettre en œuvre des actions collectives de communication et de promotion à caractère national en faveur de l’artisanat et des entreprises artisanales. Ce pourrait être par exemple le cas de deux organisations départementales qui choisiraient de mener une action commune de communication.