Amendement n° 334 de M. Pierre Dharréville à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 46, substituer au taux : « 16 % » le taux : « 20 % ».

L'exposé des motifs

La réforme de l’épargne retraite introduit un taux de forfait social réduit de 16 % sur les versements employeurs dans les produits collectifs assurantiels afin de les rendre attractifs. Cet abaissement se traduira par une perte de ressources pour la Sécurité sociale, et notamment la branche vieillesse. Nous regrettons que la réforme de l’épargne retraite se fasse au détriment du financement de no… (extrait)