Amendement n° 337 de M. Pierre Dharréville à l'article 57

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’épargne salariale doit être complémentaire du salaire. Elle n’a pas vocation à être le remplacer. Or en supprimant le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés (une contribution affectée à la Sécurité sociale) pour encourager l’intéressement et la participation, l’article 57 du projet de loi contribue à favoriser le développement de l’épargne salariale au détriment des revalor… (extrait)