Amendement n° 339 de M. Pierre Dharréville à l'article 58

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 58 entend développer les plans d’épargne salariale dans les entreprises et plus particulièrement les plans d’épargne pour la retraite collective (PERCO). Ce dispositif, créé en 2003 dans le cadre de la réforme Fillon, contribue à fragiliser les retraites par répartition du fait de l’exemption de cotisations sociales dont il bénéficie. En outre, il est utilisé comme support de capitalisat… (extrait)