Amendement n° 368 de M. Jean-Charles Taugourdeau sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 1253-8-1 du code du travail, les mots : « à l’exception de sa deuxième partie, » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Si un collectif d’employeurs présente des besoins récurrents spécifiques en matière de ressources humaines qui se prêtent à une coordination interentreprises. Cela peut alors donner naissance à un partage stratégique de salariés et les entreprises participantes créent ainsi un « Groupement d’employeurs » qui devient l’employeur officiel d’un ou de plusieurs salariés partagés et coordonne les tâche… (extrait)