Amendement n° 436 de Mme Véronique Louwagie sur après l'article 19 septies, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au quatrième alinéa de l’article L. 581-19 du code de l’environnement, après le mot : « locales », sont insérés les mots : « et l’ensemble des restaurants ».

L'exposé des motifs

Les centres-villes et centres-bourgs conservent une partie de leur attractivité grâce à leur capacité d’offrir des services de restauration. Toutefois, depuis la loi Grenelle 2, la signalisation des restaurants a supprimé la possibilité pour ces services de pouvoir signaler leur offre par des pré-enseignes aux abords des centres-villes et centre-bourgs. Cette mesure a entraîné une diminution du ch… (extrait)