Rejeté.
Supprimer les alinéas 15 à 18.
La rédaction proposée par les alinéas 15 à 18 restreint les attributions actuellement prévues par l’article L. 518-8 du code monétaire et financier et supprime de fait l’obligation d’un comité spécialisé consacré au suivi des investissements et celle d’un comité des fonds d’épargne. Nous en proposons donc la suppression.