Amendement n° 591 de M. Ian Boucard sur après l'article 19 septies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 581-19 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les activités de restauration et d’hôtellerie ; » 2° Au dernier alinéa, les mots : « et cinquième » sont remplacés par les mots : « à avant-dernier ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre la signalisation des restaurants et des activités hôtelières le long des routes en dehors des lieux qualifiés d’agglomération. En effet, depuis la promulgation de l’article L581-19 du code de l’environnement, seules les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles et les mo… (extrait)