Amendement n° 639 de M. Arnaud Viala à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 8.

L'exposé des motifs

Il est préférable de conserver l’ancienne rédaction de l’article 59 de la loi n°73-1193 car cela permet aux chambres de métiers et les chambres de commerce et d’industrie territoriales de disposer de plus d’autonomie dans la gestion et l’organisation de ces stages.