Amendement n° 728 de M. Dominique Potier à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Avec la série de campagnes de promotion titrées « L’artisanat, première entreprise de France », la profession a développé une excellente image dans l’opinion et redonné de l’attractivité aux métiers manuels. Les députés socialistes et apparentés du groupe Nouvelle gauche soutiennent ces initiatives. De ce point de vue, bien évidemment, nous soutenons l’objet de l’article 4 mais rappelons qu’il n’a… (extrait)