Amendement n° 753 de M. Daniel Fasquelle à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 4 prévoit de rendre le stage de préparation à l’installation (SPI) facultatif. Si l’objectif de simplification semble louable, il faut néanmoins rappeler qu’une très grande majorité d’entreprises cessent leur activité après 2 ans. Le SPI apparait donc comme une aide réelle pour les futurs chefs d’entreprise et les artisans, leur permettant notamment de connaître les notions fondamentales… (extrait)