Amendement n° 781 de M. Daniel Fasquelle sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement ou un avenant à un accord en cours, à compter de la publication de la présente loi et au plus tard le 30 juin 2019, et applicable dès cette même année, l’employeur peut verser à l’ensemble de ses salariés une prime exceptionnelle. Cette prime est répartie uniformément entre les salariés ou selon des modalités de même nature que celles prévues par cet accord ou cet avenant. Son mo… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, de permettre le versement de primes exceptionnelles annuelles par les employeurs à leurs salariés d’un montant maximum de 1650 € par an et par salarié. Ceci permettra d’offrir des liquidités aux ménages français alors que le prélèvement à la source s’appliquera au 1er janvier 2019. En effet, la mise en place du prélè… (extrait)