Amendement n° 782 de M. Daniel Fasquelle sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le déblocage exceptionnel des primes versées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation au cours des années 2018, 2019 et 2020 est autorisé. Les primes ainsi débloquées sont exonérées de toutes cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi, à l’exception des contributions définies à l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale et à l’article 14 de l’ordonnance n°… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de permettre le déblocage, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, des primes d’intéressement et de participation versées aux salariés pour les années 2018, 2019 et 2020. Ces sommes ainsi débloquées resteraient soumises aux contributions sociales mais non soumises à l’impôt sur le revenu. Ceci permettra d’offrir des liquidités aux ménages français alors que… (extrait)