Non soutenu.
I. - Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « 1° À la fin du premier alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 8 % » ; « 2° Les six derniers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
La création en 2009 puis la hausse brutale en 2012 du forfait social ont pénalisé le développement de l’épargne salariale dans toutes les entreprises. Le forfait social a notamment dissuadé les TPE/PME, encore sous-équipées en épargne salariale par rapport aux grandes entreprises, de mettre en place les dispositifs, et conduit les grandes entreprises à réduire leurs budgets d’intéressement et d’ab… (extrait)