Amendement n° 801 de M. Emmanuel Maquet à l'article 61

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les concepts d’« objet social » et de « raison d’être » de l’entreprise, issus du rapport Senard-Notat de mars 2018, sont des neutrons législatifs. Leurs conséquences juridiques, en plus d’être à vocation purement communicationnelles, sont mal maîtrisées. Sur le fond, ils prétendent répondre à la « méfiance » que ressentiraient les Français envers les entreprises, perçues comme des prédateurs fina… (extrait)