Amendement n° 896 de M. Damien Abad sur après l'article 73, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la possibilité de libérer la capacité d’entreprendre en diminuant les impôts sur le travail et sur le capital.

L'exposé des motifs

Ce projet de loi vise à relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l’esprit de conquête économique. Il s’agit de faciliter la création d’entreprises, mais également la compétitivité des entreprises. Afin de lutter efficacement contre le chômage, il parait nécessaire de mettre en place une véritable politique de relance de … (extrait)