Amendement n° 901 de M. Damien Abad sur après l'article 43, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Titre-carburant « Section 1 « Émission « Art. L. 3264-1. - Le titre-carburant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter tout ou partie des frais engagés pour l’achat de carburants. « Ces titres sont émis : « 1° Soit par l’employeur au profit des salariés directement ou par l’intermédiaire du comité d’entrep… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce projet de loi vise à relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l’esprit de conquête économique. L’objectif est également de mieux associés les salariés aux fruits de la croissance des entreprises, et avoir des conditions de travail plus justes et plus équilibrées. Il parait nécessaire de mettre en place une mesure perm… (extrait)