Non soutenu.
Le neuvième alinéa de l’article 53 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est ainsi rédigé : « L’État contribuera à la promotion de référentiels sectoriels créés par les fédérations professionnelles pour attester la qualité de la prise en compte par les entreprises des enjeux sociaux et environnementaux de leur activité, et appuiera la mise en place d’un mécanisme d’accréditation d’organismes tiers indépendants, chargés de… (extrait)
Par le biais de cet amendement, il est proposé de tenir compte des recommandations formulées par Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de Vigeo-Eiris dans leur rapport « L’entreprise, objet d’intérêt général » : Recommandation n°3 : accompagner le développement de labels RSE sectoriels et de faire de la RSE un ou… (extrait)