À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité », les mots : « dans le respect des règles d’ordre public sociales et environnementales ».
Si l’objet du présent article est bien de conserver une certaine souplesse tout en consacrant la notion d’intérêt social et environnemental à l’article 1833 du code civil, les termes proposés manquent de précision, pourtant nécessaire au respect du droit des sociétés françaises. En effet, le champ d’application est ici indéterminé : les termes « en prenant en considération » et « enjeux sociaux et… (extrait)