Amendement n° 1107 de M. Laurent Saint-Martin sur après l'article 50, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre 1er du titre VII du livre V du code de l’environnement est complété par une section 7 ainsi rédigée « Section 7 « Dispositions particulières pour l’aérodrome Paris-Orly « Art. L. 571-21. - Le nombre maximal de créneaux horaires attribuables par le coordonnateur de l’aéroport d’Orly est fixé à 250 000 sur deux périodes de planification horaire consécutives, en été et en hiver. « Dans la période comprise entre 6 heures et 7 heures locales, et entre 22 heures et 23 h 30 locales, le nomb… (extrait)

L'exposé des motifs

La plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly opérée par la société Aéroports de Paris présente la spécificité d’être intégrée dans un tissu urbain très dense. Depuis la transformation de l’établissement public en société anonyme, intervenue en 2005, Aéroports de Paris a connu une augmentation annuelle moyenne de 2,1 % du trafic de ses plateformes parisiennes, passant de 79 millions de passagers à pr… (extrait)