Non soutenu.
Le premier alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la Banque publique d’investissement à octroyer, dans une zone géographique déterminée par décret, des prêts aux Français résidant à l’étranger dans le cadre de projets économiques locaux. »
Cet amendement ambitionne d’améliorer et de diversifier les financements des petites et moyennes entreprises françaises, implantées à l’étranger. Alors qu’on estime entre 2 et 2.5 millions le nombre de Français résidant à l’étranger, près de deux Français sur dix installés à l’étranger en 2013 étaient des créateurs d’entreprises, contre seulement un sur dix en 2003, selon une étude détaillée réali… (extrait)