Un label « Responsabilité Territoriale des Entreprises » est créé à destination des entreprises de plus de cinq cents salariés. Sont notamment définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de la cohésion des territoires les critères de labellisation et de délivrance du label, ainsi que les obligations documentaires imposées aux entreprises labellisées. Sont également définis par arrêté conjoint des mêmes ministres le contenu et la périodicité du rapport produit par les entre… (extrait)
Cet amendement appelle à instaurer une certification de l’engagement territorial des entreprises en complétant la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises par un engagement territorial des entreprises (RTE), dispositif purement incitatif, ciblant les grandes entreprises, comme l’ont exposé nos collègues auteurs du Rapport sur « la préparation d’une nouvelle étape de la déce… (extrait)