Retiré.
Au début du sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail, il est inséré un article L. 3132-24 A ainsi rédigé : « Art. L. 3132-24 A. - I. - À Paris, les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, dans les conditions prévues aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-… (extrait)
L’objet de cet amendement est d’autoriser les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services à ouvrir leurs portes le dimanche sur l’ensemble du territoire parisien. La loi n°2015-990 du 6 août 2015 limite actuellement cette autorisation au « zone touristique internationale » (ZTI), dont une jurisprudence administrative récente a fait la preuve, s’agissant de… (extrait)