Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « trois semaines et d’une durée maximale de six semaines » les mots : « quatre semaines ».
Afin de ne pas laisser ni les commerçants ni les consommateurs dans l’incertitude et l’approximation, il convient de préciser le nombre exact de semaines de soldes.