Rejeté.
Après l’alinéa 42, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après l’article L. 1251-54, il est inséré un article L. 1251-54-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1251-54-1. - Pour le calcul des effectifs des salariés permanents, l’article L. 1111-2 s’applique, sauf pour les salariés temporaires de la première phrase du 2° ». »
Cet amendement précise que pour le calcul de l’effectif des salariés permanents des entreprises de travail temporaire tel que visé à l’article L. 1111-2 du code du travail, il n’y a pas lieu de retenir l’effectif des salariés temporaires puisque ces derniers sont déjà visés par le 2° de l’article L. 1251-54 qui identifie les deux catégories de personnel de ces entreprises.