Non soutenu.
Le septième alinéa de l’article L. 5132-11-1 du code du travail est ainsi rédigé : « La durée mensuelle de travail du salarié embauché dans ce cadre est librement convenue avec le salarié. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire, dans des modalités définies par décret ».
Le projet de loi « croissance et transformation des entreprises » a pour ambition de permettre aux entreprises de réaliser pleinement leur potentiel, de changer d’échelle et de créer les emplois de demain. Les entreprises de l’ESS, dont les structures de l’insertion par l’activité représentent en France 10 % du PIB, 200 000 entreprises, 2,3 millions de salariés et 14 % des emplois du privé. Il s’a… (extrait)