Amendement n° 1378 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 27 sexies

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « 5° Mettre en garde, d’une part, les prêteurs sur les risques liés au financement participatif de projet ou de raison d’être de société, notamment les risques de défaillance de l’emprunteur, et, d’autre part, les porteurs de projets ou de raisons d’être de société sur les risques d’un endettement excessif ; »

L'exposé des motifs

Rédactionnel.