Amendement n° 1391 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 23

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 53, substituer aux mots : « bas-carbone » les mots : « en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone ».

Rédactionnel.