Amendement n° 1398 de Mme Jennifer De Temmerman sur après l'article 61 quater, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces informations présentent l’apport des activités de la société pour l’atteinte des engagements pris par la France dans ces domaines, notamment les objectifs de développement durable tels qu’adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 septembre 2015. »

L'exposé des motifs

L’agenda 2030 des Nations unies est un programme universel pour le développement durable. Il porte l’ambition de transformer notre monde en éradiquant la pauvreté et les inégalités tout en assurant sa transition écologique et solidaire. Il comprend 17 objectifs de développement durable. Ces objectifs couvrent l’intégralité des enjeux du développement durable tels que le climat, la biodiversité, l’… (extrait)