Amendement n° 1455 de M. Éric Pauget sur après l'article 19 septies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au quatrième alinéa de l’article L. 581-19 du code de l’environnement, après le mot : « locales », sont insérés les mots : « et des restaurants, des auberges, des hôtels et des campings ».

L'exposé des motifs

Les services de restauration constituent des éléments essentiels de l’attractivité des centres-villes et contribuent au développement du tourisme, notamment gastronomique, dans notre pays. Or, la loi Grenelle 2, a supprimé l’autorisation des pré-enseignes aux abords des centres-villes et centre-bourgs ce qui a généré de fortes baisses de chiffre d’affaires pour ces entreprises. Cet amendement prop… (extrait)