Amendement n° 1466 de M. Éric Pauget à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « trois semaines et d’une durée maximale de six semaines » les mots : « quatre semaines ».

L'exposé des motifs

En 2017, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des finances, a mandaté la Commission de concertation du commerce (3C) pour réaliser une consultation sur les soldes auprès des acteurs du commerce concerné. Le rapport lui a été remis en octobre 2017[1]. Plusieurs points de consensus ont été mis en exergue, notamment et surtout sur « une réduction de la durée des périodes de soldes à 4 ou 5 semai… (extrait)