Retiré.
Au début de cet article, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Après le premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La vente à des mineurs de jeux d’argent et de hasard est punie de 7 500 € d’amende. L’offre de ces jeux à titre gratuit à des mineurs, dans les lieux de vente de jeux d’argent et de hasard et tous commerc… (extrait)
Tout comme la loi protège les mineurs de l’alcool et du tabac, la prévention des conduites à risque telle l’addiction au jeu doit aussi se faire par la mise en œuvre d’une politique volontariste et cohérente. Aujourd’hui, la vente ou l’offre de jeux d’argent ou de hasard aux mineurs est complètement interdite et ceux qui enfreignent la loi sont soumis à amende, voire à une fermeture de leur établi… (extrait)