Amendement n° 1491 de M. Jean Terlier à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de proposer » les mots : « d’organiser ».

L'exposé des motifs

Premier employeur de France et pourvoyeur d’emplois qualifiés pour nos jeunes non diplômés, avec plus de 300 milliards de chiffre d’affaires annuel, l’artisanat a une place centrale dans le cycle de l’économie de notre pays. L’un des objectifs de ce projet de loi est de faciliter l’accession à entrepreneuriat en simplifiant notamment les procédures et les formalités. Pour autant cette simplificati… (extrait)