Non soutenu.
À la première phrase de l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « salariés », insérer les mots : « , dans un délai de deux ans après leur départ de l’entreprise, »
Le présent amendement vise à limiter dans le temps - dans un délai de 2 ans - la possibilité accordée aux anciens salariés d’une entreprise de recevoir des titres de participation.