Amendement n° 1589 de Mme Marie-France Lorho à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « entre elles ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « conclu », insérer le mot : « soit ». III. - En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « soit avec l’une de ces organisations professionnelles et la puissance publique ».

L'exposé des motifs

La promotion de l'artisanat français ne devrait pas être réservée qu'aux seuls professionnels. Laisser cette prérogative aux seuls organismes concernés est audible, en ce qu'il s'agit d'une promotion émise de la part du corps de métier concerné. Pourtant, négliger de permettre à la puissance publique de faire la promotion de l'artisanat national revient à nier l'importance de ce secteur pour l'ima… (extrait)