Amendement n° 1590 de Mme Marie-France Lorho à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « artisanat », insérer le mot : « français ».

L'exposé des motifs

Il semble une évidence de rappeler que les actions collectives de communication et de promotion menées à l'échelle nationale par les organisations professionnelles d'employeurs reconnues doivent avoir pour mission de maintenir et développer le potentiel économique du secteur de l'artisanat français.