Rejeté.
Le chapitre II du titre II du livre III de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 3322-2, les deux occurrences du mot : « cinquante » sont remplacées par le mot : « vingt » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 3322-3, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « vingt ». 3° À l’article L. 3322-4-1, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « vingt ».
Le présent amendement vise à reconnaître l’importance du travail collectif des salariés dans ces entreprises. Il propose d’étendre le bénéfice de la participation financière aux entreprises de 20 à 50 salariés. Une extension au seuil de 10 salariés peut être ultérieurement envisagée, sous réserve d’une étude d’impact.