Amendement n° 1694 de M. Ludovic Pajot à l'article 59

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « salariés », insérer les mots : « ayant travaillé au moins un an au sein de l’entreprise ».

L'exposé des motifs

Il est proposé de conditionner l’offre d’actions aux salariés dans les sociétés par actions simplifiées au respect d’une durée minimale d’une année de présence dans l’entreprise. La notion d’anciens salariés en tant que telle est en effet trop vague et mérite d’être complétée.