Amendement n° 1696 de M. Ludovic Pajot à l'article 61

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « social », supprimer la fin de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Bien que les considérations de protection environnementales soient fondamentales et qu’il soit important de sensibiliser le monde économique à ces enjeux, il ne semble pas pertinent d’inclure spécifiquement dans la notion d’intérêt social ce critère au risque de complexifier la gestion sociale par le chef d’entreprise.